Conditions d'achat

Propriété du contenu du site web

Tous les dessins, illustrations, icônes, graphiques, photographies, images et tous autres éléments compris dans ce site web appartiennent exclusivement à JEAN-CHARLES BROSSEAU S.A.S.

Les éléments de ce site web ont été conçus dans l'objet d'offrir la vente des produits identifiés sous les marques JEAN-CHARLES BROSSEAU. La copie ou l'utilisation de ces éléments ne donne aucun droit sur ceux-ci. Dans ce sens, la reproduction, la publication, la transmission, la modification ou la distribution, quel qu'en soit le mode ou la forme, des éléments constitutifs de ce site web (logiciel y compris) est expressément interdite.

 

Contact

En cas de doute, de question ou de suggestion, vous pouvez nous envoyer vos commentaires par email ou nous faire parvenir un courrier à:
JEAN-CHARLES BROSSEAU S.A.S.
129, Avenue Daumesnil
75012 PARIS
FRANCE

 

Couverture de l'offre

Les produits offerts sont livrés dans les états membres de l'Union Européenne: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (secteur du sud), Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France (continentale), Grèce, Pays-Bas, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.

Les personnes physiques ne résidant pas dans ces pays ne pourront bénéficier du service d'achat en ligne proposé dans ce site web que lorsque l'adresse d'envoi de la commande se trouve dans l'un des pays ou des territoires précités.

Les personnes morales ou les professionnels indépendants titulaires d'un Numéro d'Identification Fiscale intracommunautaire désireuses d'acheter l'un des produits présentés dans ce site sont invités à contacter le Service Clientèle, qui leur proposera d'autres options pour effectuer l'achat désiré.

 

Garanties d'achat

Les articles présentés dans ce site web sont une sélection de produits de la gamme JEAN-CHARLES BROSSEAU et répondent aux mêmes conditions de qualité et de garantie que celles qui sont concernant les produits mis en vente dans les parfumeries sélectionnées par JEAN-CHARLES BROSSEAU. Les informations suivantes sont données pour chaque article:

1. Nom de l'article.
2. Image/s de l'article.
3. Description de l'article.
4. Tailles disponibles.
5. Prix en euros.

 

Procédure d'achat

a. Sélectionnez les articles à acheter et ajoutez-les au panier d'achat en cliquant une fois sur le bouton correspondant.
b. Le panier d'achat contiendra la référence de l'article sélectionné, son nom, sa taille et son prix en euros (taxes comprises). ATTENTION : Le prix indiqué n'inclut pas les frais de transport dans la mesure où les tarifs peuvent varier en en fonction du pays de destination.
c. Dans la page de commande, il vous sera demandé de remplir les espaces correspondants à vos coordonnées dans le but de donner suite à votre commande et de faciliter la réalisation d'autres achats à travers JEAN-CHARLES BROSSEAU. De même, vous pourrez avoir accès à vos coordonnées enregistrées et à l'information sur toutes vos commandes. Il est important de remplir vos coordonnées avec le plus d'exactitude possible afin d'éviter toute erreur ou incidence dans l'envoi du ou des articles acquis. De plus, si vous en avez choisi l'option, vous pourriez recevoir des informations et des publications relatives à JEAN-CHARLES BROSSEAU par email.
d. Après avoir rempli l'ordre d'achat et avant l'envoi de la commande, un résumé de l'identification du produit acquis viendra s'afficher, avec son prix total (frais de transport et taxes compris) et les coordonnées d'envoi. La commande devra être confirmée en cliquant une fois sur le bouton « Valider Achat ».
e. Les achats seront payés par carte de crédit ou de débit (Visa, Visa Electron, MasterCard et American Express). Aucun autre système de paiement ne sera accepté. Pour les règlements par carte de crédit ou de débit Visa, Visa Electron ou MasterCard, le montant sera réservé en ligne, c'est-à-dire en temps réel, mais l'encaissement du montant ne se fera qu'au moment de l'envoi de la commande à travers la passerelle de paiement de l'entité financière correspondante, après avoir vérifié que les données communiquées sont correctes et que les articles commandés sont bien disponibles en stock. Pour les règlements par carte American Express, le montant sera crédité en ligne, c'est-à-dire en temps réel, à travers la passerelle de paiement de l'entité financière correspondante, après avoir vérifié que les données communiquées sont correctes.
f. Après confirmation de la transaction, le numéro de votre commande vous sera communiqué à travers le site web lui-même, afin que vous puissiez en faire le suivi à tout moment et depuis votre ordinateur.
g. De même, un message vous sera adressé par courrier électronique, dans lequel vous seront données une description de la commande et les coordonnées nous ayant été communiquées. Le fait de ne pas recevoir ce message peut être dû à un quelconque problème transitoire de communications dans le réseau ou à une éventuelle erreur de saisie de votre adresse de courrier électronique. Dans les deux cas, nous vous conseillons de contacter le Service Clientèle.
h. Si, au moment de l'émission de la commande, nos services d'entrepôt détectent qu'un produit demandé ne sera pas disponible, le client en sera averti immédiatement. Par ailleurs, selon le mode de paiement, cet article ne sera pas encaissé ou la somme réglée pour cet article sera restituée dans les plus brefs délais.

 

 

Devise et taxes

Tous les prix figurant sur cette page web sont exprimés en euros et sont TTC. Après avoir rempli l'ordre d'achat et avant paiement, un résumé de l'identification du produit acquis viendra s'afficher, avec son prix total (taxes et frais de transport compris).

 

Mode de paiement et sécurité

JEAN-CHARLES BROSSEAU acceptera uniquement les paiements effectués par carte de crédit ou de débit (Visa, Visa Electron, MasterCard et American Express).

En ce qui concerne les paiements par carte de crédit ou de débit Visa, Visa Electron et MasterCard, le montant sera réservé en ligne, c'est-à-dire en temps réel, mais l'encaissement de ce montant ne sera effectif que lors de l'expédition de la commande à travers la passerelle de paiement de l'entité financière correspondante, après avoir vérifié que les données communiquées sont correctes et que les articles commandés sont bien disponibles en stock. En ce qui concerne les paiements par carte American Express, le montant sera crédité en ligne, c'est-à-dire en temps réel, à travers la passerelle de paiement de l'entité financière correspondante, après avoir vérifié que les données communiquées sont correctes. Afin d'assurer une sécurité maximale au système de paiement, JEAN-CHARLES BROSSEAU utilise des systèmes de paiement sécurisés d'entités financières de première ordre en commerce électronique. Dans ce sens, les données confidentielles du paiement sont directement transmises cryptées (SSL) à l'entité financière correspondante.

Pour le règlement par carte Visa et MasterCard, JEAN-CHARLES BROSSEAU accepte uniquement des transactions CES (Commerce Electronique Sécurisé) avec le protocole international 3D Secure, reconnaissable par la méthode Verified by Visa et MasterCard Secure Code. Le Commerce Electronique Sécurisé est une initiative dont le principe de base est de garantir la sécurité dans les transactions sur Internet. En effectuant le paiement à travers la passerelle de paiement sécurisée, le système vérifiera automatiquement que la carte de crédit est activée pour le Commerce Electronique Sécurisé. Ensuite, il connectera avec la banque émettrice de la carte et il lui demandera d'autoriser l'opération moyennant un code personnel d'authentification. L'opération ne sera effectuée que si la banque émettrice confirme le code d'authentification. Dans le cas contraire, la transaction sera refusée.

Comme mesure supplémentaire au système de "paiement sécurisé", et afin de collaborer à la prévention de la fraude sur Internet, JEAN-CHARLES BROSSEAU se réserve le droit de vérifier les données personnelles fournies par le client, et d'adopter les mesures jugées nécessaires (y compris l'annulation de la commande) pour que la marchandise acquise soit livrée conformément aux données fournies sur la commande.

 

Limite d'achat

JEAN-CHARLES BROSSEAU ne permet pas l'achat des produits JEAN-CHARLES BROSSEAU en vue de leur revente. Ainsi, les achats réalisés ne peuvent pas dépasser la somme de 1500 Euros et dans la limite de 20 articles. Les clients désireux d'effectuer un achat dont la somme totale dépasserait ledit montant, à d'autres fins que celle de la revente, sont priés de contacter le Service Clientèle , qui sera heureux de pouvoir les informer sur les différentes possibilités leur étant ouvertes pour effectuer l'achat désiré.

 

Transport

Le service de transport des articles achetés chez JEAN-CHARLES BROSSEAU sera réalisé par une entreprise internationale de messagerie, qui en effectuera la livraison dans un délai d'entre 2 et 7 jours ouvrables. Ce délai peut être retardé dans certains pays si besoin de gestion douanière.

Afin d'éviter toute incidence dans la livraison (adresses erronées, impossibilité de trouver quelqu'un au domicile indiqué, etc.), il est indispensable de remplir correctement le formulaire correspondant ; de même, il est conseillé de bien remplir la case relative au numéro de téléphone de contact. Le prix du transport est calculé en fonction de la destination et du poids.

Le prix exact du transport sera calculé au moment de l'inclusion de chaque article dans le panier d'achat et figurera sur la page de résumé de l'achat avant la confirmation de la commande en cliquant sur " Valider Achat " et avant l'introduction des données de la carte de crédit ou de débit.

Il n'est pas possible de livrer des commandes à des postes militaires ou à des boîtes postales.

 

Échanges et remboursements dans l'Union Européenne

Si après réception de la commande, vous n'êtes pas satisfait(e), JEAN-CHARLES BROSSEAU S.A.S. vous donne la possibilité de le/les échanger ou de les retourner pour remboursement, dans un délai de 14 jours à compter de la date de sa/leur réception, à condition que l'article n'ait été ni utilisé ni endommagé sauf s'il s'agit d'un défaut de l'article. Nous n'effectuerons pas de retour dans la boutique physique JEAN-CHARLES BROSSEAU. Le retour devra être réalisé uniquement par courrier ordinaire adressé à:
JEAN-CHARLES BROSSEAU, S.A.S.
129, Avenue Daumesnil
75012 PARIS
FRANCE

Nous vous conseillons de faire l'envoi en recommandé. Les articles doivent être retournés dans leurs emballages d'origine et accompagnés du numéro de votre commande. Le client devra payer les frais d'envoi des produits qu'il souhaite échanger ou rendre et en aucun cas JEAN-CHARLES BROSSEAU n'acceptera de retours envoyés contre remboursement.

Après avoir reçu le/les produit(s), JEAN-CHARLES BROSSEAU vérifiera s'ils sont en bon état puis si le client a demandé un retour pour échange, JEAN-CHARLES BROSSEAU enverra le/les article(s), et si le client a demandé un retour pour remboursement, JEAN-CHARLES BROSSEAU demandera à l'Établissement de Crédit de rembourser la somme débitée sur la carte de crédit ou de paiement utilisée par le client pour régler l'achat.

Si JEAN-CHARLES BROSSEAU vous vous envoie par erreur un article qui n'est pas celui que vous avez commandé ou si la qualité du produit n'est pas celle que vous espériez, cet article vous sera remboursé après vérification de l'erreur.

Vous trouverez un formulaire de rétractation "Loi Hamon" :  http://www.jcbrosseau.com/index.php?controller=hamon ou bien dans votre espace client.


Sécurité et confidentialité des informations

Toutes les informations fournies par les Clients de JEAN-CHARLES BROSSEAU ne seront utilisées que pour traiter les commandes d'achat, faciliter la navigation et l'achat des articles JEAN-CHARLES BROSSEAU, de même que pour remettre des informations, par email sur de nouveaux produits, offres spéciales et nouveautés diverses liés à ce site.

JEAN-CHARLES BROSSEAU garantit que les informations fournies par les clients ne seront communiquées à aucune tierce personne ou entreprise n'appartenant pas au groupe JEAN-CHARLES BROSSEAU. Les informations fournies seront conservées dans le serveur de JEAN-CHARLES BROSSEAU sous protocole SSL et leur transmission n'aura lieu que sous la forme cryptée de façon à en garantir la confidentialité. Le serveur reconnaît automatiquement : l'adresse IP, la date et l'heure d'entrée et de sortie du site web, de màme que les fichiers ayant été téléchargés.

Les informations personnelles reçues seront traitées conformément à la Loi Organique 15/99 du 13 décembre 1999, sur la Protection des Informations à Caractère Personnel. Les utilisateurs de ce site web pourront, à leur gré, accéder, rectifier et annuler les informations contenues dans le formulaire d'enregistrement, par écrit, à travers l'envoi d'un email ou par courrier ordinaire adressé à:
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Horaires

Sur le site de commerce en ligne de JEAN-CHARLES BROSSEAU, vous pouvez effectuer vos achats 24 Heures sur 24 et 7 jours sur 7, pendant toute l'année.


Localisation du serveur de JEAN-CHARLES BROSSEAU. Loi applicable et juridiction compétente

Le serveur de ce site web est situé au siège de JEAN-CHARLES BROSSEAU S.A.S. Les présentes conditions d'achat sont soumises à la législation française. Aussi, les opérations de vente seront-elles considérées comme ayant été réalisées au domicile de JEAN-CHARLES BROSSEAU. En cas de litige entre les parties au présent contrat, ces dernières se soumettront à la juridiction compétente dans chaque cas.